aux œuvres publiées sous forme de livres, revues, journaux, magazines ou autres écrits qui font partie des collections de bibliothèques, d'établissements d'enseignement ou de musées accessibles au public ainsi que des collections d'archives ou d'institutions dépositaires du patrimoine cinématographique ou sonore.

2. Le recours est formé par écrit, avec indication de ses motifs, auprès de l’Autorité, dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision à la personne concernée ou, à défaut de notification, à compter du jour où l’Autorité a publié sa décision.

2. Le recours est formé par écrit, avec indication de ses motifs, auprès de l’Autorité, dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la décision à la personne concernée ou, à défaut de notification, à compter du jour où l’Autorité a publié sa décision.

Cette demande, formulée par écrit, doit être introduite dans un délai n’excédant pas six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif a été adopté, notifié ou publié, la plus récente de ces dates étant retenue, ou, en cas d’allégation d’omission, six semaines à compter de la date à laquelle l’acte administratif était censé avoir été adopté.

Elle comprendront : - la rédaction de rapports (ou dossiers prospectifs) sur des thèmes ou des phénomènes majeurs à caractère global (développement scientifique et cohésion sociale, l'internationalisation de la technologie, les avenirs possibles des grandes régions du monde, etc.). - la réalisation d'études d'évaluation des implications de certains développements scientifiques et techniques (technologie et santé, technologie et égalité de chances, etc.) - la synthèse et l'analyse critique des résultats de travaux importants de prospective effectués dans le monde, - la rédaction tous les deux ans d'un rapport sur les implications économiq ...[+++]ues et sociales du changement technologique.

Une des choses qui surprend les gens dans le monde moderne des éditeurs de musique et des auteurs-compositeurs, c'est que l'éditeur empoche habituellement 25 p. 100 des recettes, et l'auteur-compositeur, environ 75 p. 100. C'est l'une des ententes les plus équitables dans l'industrie du divertissement.