(2) L’objet du présent article est de mettre en oeuvre l’article 1711 de l’Accord de libre-échange nord-américain, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, et le paragraphe 3 de l’article 39 de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce figurant à l’annexe 1C de l’Accord instituant l’Organisation mondiale du commerce, au sens du terme « Accord » au paragraphe 2(1) de la Loi de mise en oeuvre de l’Accord sur l’Organisation mondiale du commerce.

Pourtant, au moment même où le Canada, par l'intermédiaire de son ministre du Commerce et le gouvernement, fait ces efforts, la ministre du Patrimoine semble nettement contredire le ministre du Commerce en refusant de se plier à la décision rendue en juin dernier par l'Organisation mondiale du commerce et en présentant son projet de loi C-55.

N'est-il pas ironique que nous soyons ici aujourd'hui à parler du crime organisé pendant que les négociations de l'Organisation mondiale du commerce sont en cours?

Ils sont également membres d’organisations internationales telles que l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation mondiale des douanes (OMD).

Cependant, nous allons continuer d'essayer, par l'entremise de l'OCDE et de l'Organisation mondiale du commerce, de poursuivre les négociations et d'inciter les États-Unis, notamment, à mettre à jour leur Jones Act pour qu'elle soit conforme aux principes de l'ALENA et de l'OMC.

Nous avons aussi recommandé que l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce ne soit pas inscrite à l'ordre du jour, mais que des discussions officieuses aient lieu à Vancouver en vue de hâter le moment où la Chine sera prête à assumer le rôle qui convient au sein de l'Organisation mondiale du commerce.