Adaptation des travailleurs dans l'entreprise

Changement structurel et adaptation - Croissance des entreprises et rotation de la main-d'œuvre

Travailleurs et entreprises doivent être dotés des moyens nécessaires pour réussir leur adaptation à ces nouvelles réalités: cela est nécessaire pour préserver des emplois viables, développer les compétences à tous les niveaux, redonner un travail aux personnes sans emploi et rassembler les conditions propices à la création d'emplois.

Au niveau local, la Commission, par l'intermédiaire des délégations de l’UE, encouragera le dialogue stratégique inclusif entre les secteurs public et privé en soutenant le fonctionnement des mécanismes de dialogue existants ou nouveaux, tels que les conseils nationaux du travail, de l’emploi ou des exportations, ainsi que par le renforcement ciblé des capacités des représentants du secteur privé, y compris les chambres de commerce, les partenaires sociaux, les organisations représentatives des microentreprises et des petites et moyennes entreprises, les femmes entrepreneurs, ainsi que les entreprises et les travailleurs du secteur infor ...[+++]mel, afin d’améliorer leur contribution à ces mécanismes de dialogue.

des actes visant à renforcer l’institution du marché du travail et à édicter ce qui suit: les accords d’entreprise prévalent sur les accords sectoriels ou de branche sans restrictions indues; les conventions collectives ne sont pas limitées par des exigences relatives à la taille minimale des entreprises; l’extension des accords sectoriels et de branche aux parties non représentées dans les négociations est supprimée; la période de stage pour les nouveaux emplois est allongée; les limitations dans le temps du recours à des agences de travail temporaire sont supprimées; les obstacles au recours accru aux contrats à durée déterminée sont supprimés; la disposition qui fixe une rémun ...[+++]ération horaire supérieure pour les travailleurs à temps partiel est supprimée; et une gestion plus souple du temps de travail est autorisée, notamment le travail par équipes à temps partiel».

Il convient également d’habiliter la Commission à adopter des actes délégués conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les adaptations techniques à la directive 2006/49/CE afin de clarifier les définitions en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive ou de tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin d’adapter les montants du capital initial prescrits par certaines dispositions de ladite directive et les montants spécifiques pertinents pour le calcul des exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation en vue de tenir compte de l’évoluti ...[+++]on sur le plan économique et monétaire; afin d’adapter les catégories d’entreprises d’investissement éligibles pour certaines dérogations aux niveaux minimaux exigés de fonds propres pour tenir compte de l’évolution des marchés financiers; afin de clarifier l’exigence selon laquelle les entreprises d’investissements doivent détenir des fonds propres équivalant à un quart de leurs frais généraux de l’année précédente en vue d’assurer l’application uniforme de ladite directive; afin d’aligner la terminologie et les définitions sur des actes postérieurs pertinents; afin d’adapter les dispositions techniques de ladite directive sur le calcul des exigences de fonds propres pour différentes catégories de risques et de grands risques, sur l’utilisation de modèles internes pour calculer les exigences de fonds propres et sur la négociation en vue de tenir compte de l’évolution des marchés financiers ou de l’évaluation des risques ou des normes comptables, ou de la législation de l’Union, ou portant sur la convergence des pratiques de surveillance; et afin de tenir compte du résultat de la révision de différents points relatifs au champ d’application de la directive 2004/39/CE.