En ce qui concerne son adaptation, vu les différences entre le Canada et les États-Unis sur le plan de l'enseignement, du bien-être social, de la santé et de l'emploi, il est peu probable que le train de mesures Ticket to Work puisse être appliqué au Canada.

demande au groupe de continuer à assurer le suivi de la question du gel et de l'application des mesures de démantèlement, et de poursuivre ses travaux au titre du programme de travail 2011;

demande au groupe de continuer à assurer le suivi de la question du gel et de l'application des mesures de démantèlement ainsi que de poursuivre les travaux dans le cadre du programme de travail approuvé par le Conseil (ECOFIN) le 5 décembre 2008 (doc. 16410/08 FISC 174);

demande au groupe de continuer à assurer le suivi de la question du gel et de l'application des mesures de démantèlement ainsi que de poursuivre les travaux dans le cadre du programme de travail approuvé par le Conseil ECOFIN le 5 décembre 2008 (doc. 16410/08);

les marchés publics concernant l'infrastructure sont scindés en six lots principaux relatifs à des travaux (soutien à l'ingénierie des systèmes, achèvement de l'infrastructure de mission au sol, achèvement de l'infrastructure de contrôle au sol, satellites, lanceurs et opérations), ainsi qu'un certain nombre de lots supplémentaires relatifs à des travaux, au moyen d'une répartition globale complète des marchés; ceci n'exclut pas la possibilité de passer simultanément plusieurs éléments de marché pour chaque lot relatif à des travaux, y compris pour les satellites.

une adjudication concurrentielle est assurée pour tous les lots et, pour les six principaux lots relatifs à des travaux, il est recouru à une procédure unique, dans laquelle toute personne morale indépendante, ou un groupe représenté à cet effet par une personne morale faisant partie du groupe, peut faire une offre pour être contractant principal au maximum pour deux des six principaux lots relatifs à des travaux.