La Cour a par ailleurs conclu que l'utilisation de déchets comme combustible dans des fours à ciment constituait une opération de valorisation lorsqu'il y a production de chaleur excédentaire et que cette chaleur est utilisée dans le processus [40].

La Cour a par ailleurs conclu que l'utilisation de déchets comme combustible dans des fours à ciment constituait une opération de valorisation lorsqu'il y a production de chaleur excédentaire et que cette chaleur est utilisée dans le processus [40].

Outre les solutions classiques d'élimination des déchets comme la mise en décharge, l'enfouissement ou l'incinération, le règlement prévoit deux débouchés possibles pour le recyclage des sous-produits animaux transformés ou non. Ce sont (i) la "valorisation en tant que déchets" (coïncinération dans les centrales électriques et les fours à ciment ou utilisation des graisses comme combustible, utilisation dans des installations de production de biogaz pour produire du gaz et des bio-engrais, compostage) et (ii) la "mise sur le marché" (équarrissage en vue de la production de protéines animales transformées ou de graisses fondues destinées ...[+++]à la fabrication d'aliments pour animaux, d'engrais, de produits cosmétiques ou pharmaceutiques, d'aliments pour animaux familiers, etc.).

Installations destinées à la production de ciment clinker dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 500 tonnes par jour, ou de chaux dans des fours rotatifs avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour, ou dans d'autres types de fours avec une capacité de production supérieure à 50 tonnes par jour

Jusqu'au 1 janvier 2008 , les autorités compétentes peuvent accorder des dérogations pour le NOx pour les fours à ciment existants utilisant le procédé en voie humide ou pour les fours à ciment qui brûlent moins de trois tonnes de déchets par heure, à condition que le permis prévoie pour le NOx une valeur limite d'émission totale n'excédant pas 1200 mg/m .

1.- Le projet du centre de traitement de déchets spéciaux incinérables de Tarragone, concerne un incinérateur d'une capacité de traitement effective de 30 000 tonnes de déchets par an dans un four tournant polyvalent, qui disposera d'un système de valorisation thermique grâce auquel l'incinérateur produira de l'électricité.