41 (1) Toutes les soupapes d’arrêt, soupapes de débit, jauges et équipement accessoire devront être d’un type convenant au service de l’ammoniac anhydre et être étudiés de façon à pouvoir supporter au moins la pression de régime maximale à laquelle ils seront soumis; cependant, la pression de régime nominale des soupapes, etc., soumis à la pression d’un récipient, devra être d’au moins 250 livres par pouce carré au manomètre.

38 (1) Toutes les soupapes d’arrêt, soupapes de débit, jauges, raccords et équipement accessoire seront d’un type convenant au service des gaz de pétrole liquéfiés et étudiés de façon à pouvoir supporter au moins la pression de service maximum à laquelle ils seront soumis; cependant, la pression nominale de service des soupapes, des raccords, etc., soumis à la pression d’un récipient, sera d’au moins 250 livres par pouce carré au manomètre.

35 (1) Sauf dans le cas prévu au paragraphe (3), toutes les ouvertures pratiquées dans un récipient, à l’exception de celles des soupapes de sûreté et des raccords qui sont protégés par un orifice d’au plus 0,0550 pouce (mèche n 54) seront munies d’une soupape d’excès de débit ou autre soupape ou dispositif automatiques qui préviendront la perte du contenu du réservoir en cas de rupture d’un raccord ou d’une canalisation.

Par conséquent, leur utilisation ne se justifie que dans les immeubles dans lesquels les radiateurs sont équipés de vannes thermostatiques.

description des équipements mis en place dans l'installation pour limiter les conséquences d'accidents majeurs pour la santé humaine et l'environnement, notamment les systèmes de détection/protection, les dispositifs techniques visant à limiter l'ampleur des rejets accidentels, y compris les dispositifs de pulvérisation d'eau, les écrans de vapeur, les cuves et bassins de captage ou de collecte d'urgence, les vannes d'arrêt, les systèmes de neutralisation et les systèmes de rétention des eaux d'incendie.

La Commission a en outre recommandé que les États membres prennent toutes les mesures appropriées afin de garantir la sécurité des navires battant leur pavillon équipés desdites soupapes, notamment, au moins, les dispositions suivantes: a) analyser les éventuels cas qui pourraient indiquer un dysfonctionnement des soupapes, en particulier en ce qui concerne le martèlement et les pics de pression au cours du chargement et du déchargement; b) s'assurer qu'aucun navire équipé desdites soupapes n'est autorisé à transporter des cargaisons dont la MESG est inférieure à 0,9 mm.