Il s'agit d'un système de suivi électronique des unités échangées sur le marché du carbone.

RAPPELANT les conventions des Nations unies pour la lutte contre le terrorisme et son financement, ainsi que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, en particulier la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité des Nations unies et ses directives, qui disposent que tous les États prennent les mesures nécessaires pour empêcher la perpétration d’actes de terrorisme, y compris en assurant l’alerte rapide des autres États grâce à l’échange d’informations, que les États se prêt ...[+++]ent mutuellement la plus grande assistance lors des enquêtes criminelles ou procédures pénales portant sur le financement d’actes de terrorisme ou l’appui dont ces actes ont bénéficié, que les États devraient trouver des moyens d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles, que les États devraient échanger des informations conformément au droit international et au droit national, et que les États devraient coopérer, en particulier au moyen d’accords bilatéraux et multilatéraux, afin d’empêcher et de supprimer les attentats terroristes et de prendre des mesures contre les auteurs de ces attentats.

5. Les États membres d’origine de sociétés d’investissement peuvent décider que les sociétés d’investissement établies sur leur territoire qui commercialisent au moins 80 % de leurs parts par une ou plusieurs bourses de valeurs désignées dans leurs documents constitutifs ne sont pas tenues d’avoir un dépositaire au sens de la présente directive, à condition que ces parts soient admises à la cote officielle des bourses de valeurs des États membres sur le territoire desquels les parts sont commercialisées et à condition que les transactions opérées par la société d’investissement en dehors de la bourse le soient seulement au cours de bours ...[+++]e.

2. Les États membres veillent à ce que les unités de contrôle militaires et les unités civiles du service de la circulation aérienne concernées échangent en temps voulu et de manière efficace toute modification de l’activation prévue de l’espace aérien et informent tous les usagers concernés de l’état réel de l’espace aérien.

L’échange en temps voulu des données de vol entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires devrait reposer sur la mise en œuvre progressive de procédures automatisées.

L’application du concept de gestion souple de l’espace aérien, telle qu’il est défini à l’article 2, point 22, du règlement (CE) no 549/2004, exige l’établissement de systèmes pour l’échange en temps voulu des données de vol entre les unités du service de la circulation aérienne et les unités de contrôle militaires.