48. s'engage à poursuivre sa surveillance vigilante de la mise en œuvre, par la Commission, du programme pour une réglementation intelligente, et attend avec intérêt le rapport sur les progrès accomplis, prévu pour le deuxième semestre 2012;

49. s'engage à poursuivre sa surveillance vigilante de la mise en œuvre, par la Commission, du programme pour une réglementation intelligente, et attend avec intérêt le rapport sur les progrès accomplis, prévu pour le deuxième semestre 2012;

251. déplore l'absence de progrès notables en ce qui concerne les lacunes identifiées (en particulier dans le contexte du fonds national pour les infrastructures routières); appuie par conséquent l'approche prudente de la Commission et son engagement de suivre de près la situation, de donner suite aux constatations et de fournir conseils et assistance aux autorités bulgares pour résoudre les problèmes cernés; demande instamment à la Commission de faire preuve d'une vigilance et d'une rigueur maximales lors de l'approbation des rapports d'évaluation de conformité présentés au sujet des programmes opérationnels proposés par les autorités ...[+++] bulgares et avant de commencer à effectuer les paiements intermédiaires au titre de la période de programmation 2007-2013; prend acte des mesures prises par la Bulgarie; se félicite des résultats positifs des procédures d'évaluation de la conformité de la Commission pour tous les programmes opérationnels, et souligne qu'il conviendrait que la Commission poursuive des contrôles efficaces et fournisse des orientations adéquates;

Cela peut inclure des obligations légales et/ou des lignes directrices à l’intention des opérateurs, les exhortant à cerner, à gérer et à atténuer leur risque d’exposition à la prolifération en faisant preuve d’une vigilance accrue en ce qui concerne les biens suscitant de fortes inquiétudes en matière de prolifération, par exemple des obligations de diligence raisonnable et de divulgation, y compris le signalement des transactions suspectes.

Étant donné les milliers de délinquants sexuels qui seraient inscrits à ce registre au cours d'une certaine période, il serait extrêmement coûteux pour la police d'entreprendre un processus de vérification constante afin de s'assurer que la base de données est efficace.

La publication de ces comptes permettra aux parties intéressées de surveiller le respect par Deutsche Post de ses engagements et, la Commission elle-même sera très vigilante à cet égard.