Je peux peut-être demander à Donna Achimov de dire quelques mots, et je dirais également, comme je l'ai déjà dit, qu'avec les normes que nous avons établies, nous ferons presque constamment des essais auprès des groupes de consultation pour vérifier la satisfaction des Canadiens que nous desservons, notamment les personnes handicapées.

(a) Panne, mauvais fonctionnement ou défaut d'équipements au sol utilisés pour l'essai ou le contrôle des systèmes et équipements de l'aéronef lorsque les procédures prescrites d'inspection et d'essai de routine n'ont pas permis de clairement identifier le problème qui a entraîné une situation dangereuse.

(x) Toute panne, tout mauvais fonctionnement ou défaut d'équipements au sol utilisés pour l'essai ou le contrôle des systèmes et équipements de l'aéronef lorsque les procédures prescrites d'inspection et d'essai de routine n'ont pas permis de clairement identifier le problème qui a entraîné une situation dangereuse.

Grâce aux efforts soutenus et déterminés de la Présidence allemande du groupe de Schengen (au cours de toute l'année 1994), ces difficultés techniques ont pû être surmontées, ce qui a permis au Comité exécutif de décider de la mise en application de la Convention de Schengen lors de sa réunion du 22 décembre 1994 à Bonn. - Schengen et les Communautés CE (et l'Union) 5. Avant d'analyser cette décision sur la mise en application de la Convention de Schengen, il convient de formuler les observations suivantes sur, d'une part, la position adoptée par les institutions de la Communauté à l'égard de l'initiative de Schengen et, d'autre part, su ...[+++]r le rapport entre la Convention de Schengen et les instruments de la Communauté, de l'Union et des enceintes intergouvernementales des Douze. 5. 1. Dès le début, la Commission a accueilli favorablement l'inititiative du groupe de Schengen en tant qu'élément moteur et laboratoire pour la Communauté, pour la suppression des contrôles des personnes aux frontières intérieures.

N'est-il pas absurde en effet que les dix armées blindées de la Communauté se rééquipent avec six chars différents et qu'elles aient chacune leur propre programme de recherche, de développement et d'essais, leurs propres munitions et pièces de rechange ?

- 2 - L'approche adoptée par la directive comprend les principaux éléments suivants : - tout terminal dont la conformité aux exigences techniques aura été certifiée, sera autorisé à être mis sur le marché; - le "droit de connexion" aux réseaux publics de télécommunications concernés dans la Communauté sera garanti aux équipements certifiés conformes, sans nécessité de réitération des procédures de tests et d'agrément; - les tests seront effectués et l'agrément délivré pa ...[+++]r des laboratoires agréés et des organismes de certification figurant sur une liste établie au niveau communautaire; pour y figurer, les laboratoires et organismes devront répondre à des critères stricts de compétence, d'impartialité et d'indépendance, harmonisés au niveau communautaire; - les certificats de conformité délivrés au terme de la procédure instaurée par la directive seront pleinement reconnus dans tous les Etats membres; - pour l'évaluation de la conformité, les fabricants auront le choix entre deux procédures, l'une, l'examen CE de type, l'autre, la déclaration CE de conformité; - le fabricant aura le droit de choisir le laboratoire ou l'organisme qui effectuera les tests de vérification de conformité aux spécifications techniques communes relatives à son équipement ; une accréditation du laboratoire du fabricant est possible, pourvu qu'il satisfasse aux critères de sélection; - la directive exige que les Etats membres prennent toutes les mesures appropriées pour s'assurer que seuls les terminaux qui satisfont aux exigences spécifiées dans la directive soient mis sur le marché; les Etats membres pourraient prendre des mesures pour déconnecter tout équipement qui n'est pas agréé; - les équipements certifiés conformes porteront tous une marque identique, à savoir la marque "CE", ainsi que d'autres symboles distinctifs permettant de les identifier facilement.