durée totale de coupure

durée totale de coupure

période de repos [ pause | pause café | pause-café ]

durée de coupure | durée de fonctionnement

durée totale du cycle [ durée du cycle d'opération | durée du cycle ]

temps de cycle | temps de cycle total | durée du cycle | durée de cycle total

durée de fonctionnement | durée de coupure

temps de conversion total [ temps de conversion ]

Question n 51 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’élaboration de la règlementation sur les gaz à effet de serre pour le secteur pétrolier et gazier: a) quel est le total de toutes les dépenses pertinentes du gouvernement liées aux activités du Groupe de travail sur les processus (GTP), y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepr ...[+++]eneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; b) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les compagnies du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis par des consultants ou d’autres entrepreneurs, (iv) les autres dépenses pertinentes engagées, avec répartition de tous les détails connexes; c) en plus des dépenses engagées dans le fonctionnement du GTP, quelles sont les autres dépenses du gouvernement concernant la consultation, la discussion, l’engagement ou la négociation avec les associations du secteur pétrolier et gazier, y compris, sans s’y limiter, (i) les dépenses de déplacement (transport, hébergement, location de locaux ou d’équipement de réunion, nourriture et autres dépenses de voyage connexes), (ii) les coûts du personnel en temps, y compris les heures supplémentaires effectuées, (iii) les services ou autres appuis fournis ...

les durées de conduite journalières et hebdomadaires , la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives, les pauses et les temps de repos journaliers et hebdomadaires ainsi que les temps de repos compensatoire ; les feuilles d'enregistrement des deux semaines précédentes , qui doivent se trouver à bord du véhicule conformément à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3821/85 et/ou les données mémorisées pour la même période dans la carte de conducteur et/ou dans la mémoire de l'appareil de contrôle conformément à l'annexe II de la présente directive et/ou sur les sorties imprimées des 28 derniers j ...[+++]ours ;

1. les périodes de conduite quotidiennes et hebdomadaires, la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives, les interruptions et les périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires ainsi que les périodes de repos compensatoire; les feuilles d'enregistrement des deux semaines précédentes, qui doivent se trouver à bord du véhicule conformément à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3821/85 et/ou les données des 28 derniers jours mémorisées dans la carte de conducteur et/ou dans la mémoire de l'appareil de contrôle conformément à l'annexe II de la présente directive;

les périodes de conduite quotidiennes et hebdomadaires , la durée de conduite totale accumulée au cours de deux semaines consécutives, les interruptions et les périodes de repos quotidiennes et hebdomadaires ainsi que les périodes de repos compensatoire ; les feuilles d'enregistrement des deux semaines précédentes , qui doivent se trouver à bord du véhicule conformément à l'article 15, paragraphe 7, du règlement (CEE) n° 3821/85 et/ou les données des 28 derniers jours mémorisées dans la carte de conducteur et/ou dans la mémoire de l'appareil de contrôle conformément à l'annexe II de la présente directive;