C'est une usine de traitement et de distribution d'eau, et le retard est attribuable au processus d'audience du conseil municipal.

35. considère que l'organisation d'auditions publiques est une manière utile d'examiner les problèmes soulevés par les pétitionnaires; souhaite attirer l'attention sur les auditions publiques organisées avec la commission de l'environnement dans le cadre de l'ICE sur "L'eau, un droit humain" et avec la commission des affaires juridiques dans le cadre de l'ICE intitulée "Un de nous"; considère que l'initiative citoyenne européenne est un instrument qui promeut la démocratie représentative, participative et transnationale qui, lorsqu'un nouveau règlement est adopté, peut donner aux citoyens la possibilité de participer de manière plus di ...[+++]recte à l'élaboration et à la mise en évidence des politiques européennes et des questions législatives devant être abordées, ainsi qu'à la définition des priorités dans ce domaine; réaffirme son engagement à participer de façon proactive à l'organisation d'auditions publiques pour les initiatives réussies; s'engage à accorder, au niveau institutionnel, la priorité à l'efficacité de ce processus participatif et à la garantie d'un suivi législatif adéquat le cas échéant; se félicite des éléments mis en place pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées pendant les auditions, comme les logiciels de synthèse vocale;

Ce signal d'alarme a résonné dans le monde entier au moment où l'Office national de l'énergie envisageait une demande de la part des mêmes compagnies qui souhaitent affaiblir les règles de sécurité environnementale pour le forage de puits dans la mer de Beaufort dans le cadre d'un processus d'audiences auquel ne pouvait même pas participer le public.

Dans le cadre des initiatives du budget de 2010, le ministre de l'Environnement usera de son autorité pour permettre, le cas échéant, que le processus d'audiences publiques de la Commission canadienne de sûreté nucléaire et de l'Office national de l'énergie remplace l'intervention d'une commission d'examen quand le projet est aussi réglementé par un de ces organismes.

En 1998, dans notre Réponse au Rapport du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien, nous avons conclu que, pour éviter une politisation inutile de la procédure d’examen de la gérance, il fallait que la procédure d’audience comporte des audiences organisées par des fonctionnaires de Finances Canada après le travail accompli par le Bureau de la concurrence et le Bureau du surintendant des institutions financières. Dans ce cas, la décision d’approuver ou non une fusion serait prise par le ministre des Finances après achèvement de la procédure d’examen public.

Nous avons été heureux d’entendre que le président français, M. Jacques Chirac, réclamait ce débat public sur le processus de Nice, à l’instar du président de la Commission, M. Prodi.