(2) Les pièces suivantes à savoir, les butées, arbres principaux, pompes alimentaires, pompes à mazout et autres pompes essentielles, condenseurs, évaporateurs, réchauffeurs d’alimentation et leurs garnitures, soutes à combustible, installations d’épuisement de cale, tuyaux et soupapes des machines auxiliaires de tout bateau de pêche mû par la vapeur seront démontées pour l’inspection ou soumises à une épreuve tous les quatre ans, lorsque l’inspecteur le jugera nécessaire.

(2) Les pièces suivantes, à savoir, les embrayages, engrenages démultiplicateurs et appareils de renversement de marche, compresseurs d’air, refroidisseurs intermédiaires, pompes à mazout et autres pompes essentielles, butées, arbres principaux, soutes à combustible, installations d’épuisement de cale, tuyaux et soupapes des machines auxiliaires de tout bateau de pêche mû par des moteurs à combustion interne seront démontées pour l’inspection ou soumises à une épreuve tous les quatre ans, lorsque l’inspecteur le jugera nécessaire.

(2) Si un système de rideaux d’eau est alimenté conformément à l’alinéa (1)a), la pompe aura un débit suffisant pour faire fonctionner tous les rideaux d’eau raccordés, sous une pression au tube de Pitot d’au moins 103 kPa à toutes les têtes, lorsqu’elle fonctionne avec une soupape d’essai de 13 mm de diamètre, ouverte toute grande et placée du côté refoulement de la pompe.

pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, lorsque les informations relatives à un modèle spécifique comportant une combinaison d’unités intérieures et extérieures ont été obtenues par calcul sur la base de la conception et/ou par extrapolation à partir d’autres combinaisons, le détail de ces calculs et/ou extrapolations et des essais effectués pour vérifier l’exactitude des calculs, y compris le détail du modèle mathématique utilisé pour calculer les performances de ces combinaisons et le détail des mesures prises pour vérifier ledit modèle.

J'aimerais savoir si, dans tout le brouhaha ayant entouré cette question, qui a surgi au moment même où les prix de l'énergie montaient en flèche, votre organisation a tenu compte du fait que le gouvernement, de son propre aveu, a découvert que 4 p. 100 des pompes soumises à des tests étaient défavorables aux consommateurs, tandis que 2 p. 100 des pompes les avantageaient et que 94 p. 100 respectaient le niveau de conformité.

Une enquête montre que, du 1er janvier 1999 au 28 août 2007, près de 5 p. 100 des pompes à essence testées au Canada — soit environ une pompe sur 20 — n'ont pas passé les inspections du gouvernement parce que la quantité d'essence pompée était inférieure à ce qu'elle aurait dû être.