1. En vue de préparer la révision des spécifications communes et des groupes d'équipements de bureau couverts par l'annexe C de l'accord, et avant de soumettre un projet de proposition ou de réponse à l'EPA conformément aux procédures définies dans l'accord et dans la décision . du Conseil du . relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et l'Union européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau, les mesures prévues aux paragraphes 2 à 5 sont prises.

Par l’entremise de ses programmes de rénovation domiciliaire destinés à améliorer le rendement énergétique, le gouvernement a informé et continue à informer les propriétaires lorsque de l’isolant de vermiculite est découvert lors d’une évaluation énergétique et leur fournit des publications pertinentes.

Dans notre cas, par exemple, à TPSGC, les progrès peuvent être mesurés en partie sur le plan des immeubles énergétiquement super-efficients que nous mettons au point.

31. estime qu'il est essentiel que les domiciles des ménages pauvres en énergie soient améliorés conformément aux normes les plus élevées possibles d'efficacité énergétique et sans majoration des coûts quotidiens pour les «pauvres en énergie»; souligne que cet objectif exigera souvent un investissement substantiel dans les domiciles et se traduira dans le même temps par de nombreux bénéfices non énergétiques: réduction de la mortalité, amélioration du bien-être général, baisse des taux d'endettement et des dépenses afférentes aux soins de santé grâce à une réduction de la pollution à l'intérieur des bâtiments et du stress thermique;

Quatrièmement, le gouvernement du Canada devrait créer un programme fédéral de subventions en matière d'efficacité énergétique.

La maison Super E est exportée au Royaume- Uni. L'argent que nous avons consacré au marché du Royaume-Uni est lié à la promotion de la maison canadienne super efficace du point de vue énergétique.