If the subsystem ‘Rolling stock — freight wagons’ includes an innovative solution (as defined in Section 4.2.1), the applicant shall state the deviations from the relevant clauses of the TSI, and submit them to the Commission for analysis.
Si le sous-système «matériel roulant – wagons pour le fret» inclut une solution innovante (telle que définie au point 4.2.1), le demandeur doit déclarer les écarts par rapport aux dispositions correspondantes de la STI et les soumettre à la Commission pour analyse.