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opération de bourse

40 (1) Le directeur général ou la personne ou compagnie directement touchée par une directive, une décision ou un ordre donnés ou rendus en application d'un règlement administratif, d'une règle, d'un règlement, d'une politique, d'une procédure, d'une interprétation ou d'une pratique d'une bourse reconnue, d'un organisme d'autoréglementation reconnu, d'un système reconnu de cotation et de déclaration des opérations ou d'une agence de compensation reconnue, ou encore par leur application, peut, par voie de requête, demander à la Commission de tenir une audience et de réviser la directive, la décision ou l'ordre.

Nous avons confié à la Bourse de Vancouver la responsabilité d'examiner tous les prospectus déposés par des sociétés cotées en bourse ou qui demandent à être cotées en bourse de façon à accélérer et simplifier les placements initiaux de titres des nouvelles entreprises.

Une disposition habilitante de la nouvelle loi permettra, par exemple, au Trésor de confier à la FSA la responsabilité de l’admission à la cote de la bourse (on se servira, pour procéder au transfert, d’un texte réglementaire que le Parlement devra approuver).

L’année dernière, en vue d'atteindre une égalité véritable entre les femmes et les hommes au sein des conseils d’administration des entreprises, conformément à l’article 23 de la Charte, la Commission a proposé une directive visant à améliorer l’équilibre hommes/femmes parmi les administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en Bourse[31].