groupe consultatif permanent

groupe consultatif permanent

Commission consultative permanente

Commission consultive permanente

processus de consultation permanent

Fédération des auberges de jeunesse des Communautés européennes

Commission consultative permanente découlant du Traité sur la limitation des armes stratégiques

Commission consultative permanente

matrice croissance du marché/part de marché relative | matrice du Boston Consulting Group | modèle du Boston Consulting Group | matrice du BCG | modèle du BCG | grille du Boston Consulting Group

groupe consultatif conjoint

Pour préparer ce rapport, la Commission a mené des consultations intensives avec les États membres et les parties concernées, au travers du comité permanent forestier et du groupe consultatif «Forêts, y inclus liège»; elle a également mené une consultation en ligne des acteurs du secteur.

Les modifications apportées à la loi à l’automne 2012 reflètent les consultations de longue date qui ont commencé en 2009, soit les modifications relatives aux ouvrages secondaires, auprès de nombreux groupes à l’échelle du pays, comme la Fédération canadienne des municipalités, l’Association des municipalités rurales de la Saskatchewan, l’Association des municipalités du Manitoba, l’Association des districts et comtés municipaux de l’Alberta, l’Association des municipalités urbaines de l’Alberta , l’Association des municipalités de l ...[+++]’Ontario, l’Association canadienne de la construction, l’Assemblée des Premières Nations et les gouvernements provinciaux.

Question n 975 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui a trait aux projets de loi émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre ou au Sénat au cours des 40 et 41législatures et à l’exigence énoncée à l’article 4.1 de la Loi sur le ministère de la Justice, selon laquelle les projets de loi doivent être compatibles avec la Charte canadienne des droits et libertés: a) quelles dates les projets de loi ont-ils été présentés pour fins d’examen; b) quelles personnes ont procédé aux examens; c) quels sont les titres de poste des personnes qui ont effectué les examens; d) quelles sont les qualifications des personnes qui ont effectué les examens; e) faut-il être membre en règle d’un barreau pour effectuer un examen; f) toutes les personnes ...[+++]qui ont participé à un examen étaient-elles alors membres en règle d’un barreau et, le cas échéant, quels barreaux étaient représentés et combien d’années de pratique comptait chaque personne; g) quelles dates ont eu lieu les examens; h) quel est le processus à suivre pour ce genre d’examen; i) quelles sources doctrinales et jurisprudentielles ont été utilisées pour effectuer les examens, plus précisément (i) les sources doctrinales canadiennes, (ii) les sources doctrinales internationales, (iii) les jugements jurisprudentiels canadiens, (iv) les jugements jurisprudentiels internationaux, (v) les autres sources juridiques ou universitaires consultées; j) quelles bases de données ont été utilisées pour effectuer les examens; k) des consultations externes ont-elles lieu aux fins d’effectuer les examens et, le cas échéant, quels genres de personnes ou de groupes peuvent être consultés; l) combien y a-t-il d’ébauches pour chaque rapport d’examen; m) quand les notes à cet égard ont-elles été présentées au ministre de la Justice ou à tout autre membre du Cabinet; n) quel a été le coût de rédaction de chacun des rapports; ) quel est le budget affecté à la préparation de chaque rapport; p) pour chaque année depuis 2006, quel mon ...

23. reconnaît les défis d'un fort chômage et de la pauvreté, qui continuent de peser d'un poids lourd sur le pays; salue le débat sur le salaire minimal qui, actuellement, se met en place au parlement; rappelle le classement médiocre du pays dans l'indice de développement humain des Nations unies; salue l'adoption de la stratégie visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; souligne, tout en invitant le gouvernement à déployer davantage d'efforts pour lutter contre le chômage structurel et protéger les groupes vulnérables, que seule une croissance économique durable, par l'instauration d'un climat encourageant à investi ...[+++]r davantage dans les affaires, est capable d'apporter une solution au grave problème d'un taux de chômage qui ne cesse d'être élevé dans le pays; demande instamment au gouvernement, à cette fin, de soutenir les entreprises petites ou moyennes en facilitant l'accès aux sources de financement; l'encourage à poursuivre ses bonnes pratiques en matière de consultation des représentants du monde des affaires;