Ce programme de travail contient des informations sur les normes et les publications en matière de normalisation européenne qu'une organisation européenne de normalisation ou un organisme national de normalisation envisage d'élaborer ou de modifier, qui sont en cours d'élaboration ou de modification, et qui ont été adoptées au cours de la période du programme de travail précédent, à moins qu'il ne s'agisse de transpositions identiques ou équivalentes de normes internationales ou européennes.

Le comité recommande également: qu'il y ait remboursement aux employeurs des cotisations versées en trop — comment pourrait-il en être autrement? —; que la période d'admissibilité soit de 360 heures de façon uniforme partout sur les territoires québécois et canadiens; que la période maximale des prestations régulières soit portée à 50 semaines; qu'il y ait une prolongation de 5 semaines des prestations, en vue combler ce qu'on appelle « le trou noir », la période où les prestations se terminent environ un mois et demi avant que le travail saisonnier ne recommence.

j)les unités de travail standard ou les plages de temps nécessaires pour les opérations de réparation et d’entretien, si elles sont communiquées aux concessionnaires et réparateurs officiels du constructeur directement ou via un tiers.

La période de référence standard servant à calculer la durée hebdomadaire moyenne de travail reste quatre mois.

Dans le même esprit, les États membres, pour autant qu’ils consultent les partenaires sociaux, auront la possibilité d’étendre de quatre mois à au plus un an la période standard de référence servant à calculer, en moyenne, la durée maximale hebdomadaire de travail de 48 heures.

Le document de travail part du respect stricte de la liberté contractuelle: il n'est pas question de "règlementer" ni d'"uniformiser" les délais.