Dans ce contexte, votre rapporteure propose la création au sein de la Commission d'un observatoire européen des investissements directs étrangers, qui pourrait assurer un meilleur suivi de l'affectation des investissements au sein du marché unique, des politiques mises en œuvre et des perspectives susceptibles de faire de l'Europe une destination prisée pour les investisseurs.

Nous pourrions, à ce sujet, nous appuyer utilement sur les travaux menés par le Comité économique et social européen au sein de l’Observatoire du marché unique.

Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'innovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le marché unique attrayant pour les chercheurs et à favoriser la recherche universitaire. Lancement du progra ...[+++]mme spatial européen. Emploi Communication sur la "flexicurité": chercher l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité d'emploi. Gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) Affiner la supervision des programmes de stabilité et de convergence et accroître le dialogue avec les États membres susceptibles de satisfaire aux conditions de participation à la zone euro. Poursuivre la mise au point du fonctionnement de la zone euro dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance réformé et de la coordination politique renforcée. Énergie et transports Préparer la création d'un Observatoire européen des marchés de l'énergie. Mesures visant à soutenir l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz. Plan d'action relatif à la logistique des transports intermodaux visant à fluidifier le trafic et à abaisser les coûts de transport. Mesures prévues par le plan d'action NAIADES visant à promouvoir le transport par voie navigable et à exploiter son potentiel commercial. Marché unique Concessions (suivi du livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions). Services de paiement (pour créer un espace européen unique de paiement d'ici à 2010). Poursuite de l'acti ...

M. Bruno VEVER, Président de l'Observatoire du Marché unique du Comité et rapporteur pour l'avis du CES sur la simplification de la réglementation au sein du Marché unique, est d'accord : "Nous voulons que l'Observatoire soit un comité des utilisateurs du Marché unique, faisant le plus largement appel aux auditions "on line" sur Internet et proche des problèmes que rencontrent les opérateurs sur le terrain.

Le Comité économique et social a décidé le 2 mars 2000, conformément aux dispositions de l'article 23, paragraphe 3, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur les "Incidences du commerce électronique sur le marché unique" (Observatoire du marché unique).

Le Comité réitère sa demande pour que le rôle de l'Observatoire du Marché unique soit reconnu formellement par la CIG, par exemple à travers une déclaration qui rappellerait les appels du Conseil, de la Commission et du Parlement européen à renforcer ce rôle.