Then there's a case where CEAA triggered screening, but this case demonstrates significant problems with the federal-provincial agreements that sometimes seem to sidetrack CEAA; it also raises issues of the discretionary ability of responsible authorities to include public participation or not and some questions concerning the impacts of Bill C-19 suggestions on class assessments for streamlining the smaller projects.
Je vais aussi vous parler d'un cas où la LCEE a donné lieu à un examen préalable, mais c'est un cas qui illustre bien les graves problèmes liés aux accords-provinciaux, qui semblent parfois mettre la LCEE de côté; ce cas soulève également certaines interrogations quant au pouvoir discrétionnaire dont disposent les autorités responsables pour permettre ou non une participation publique, et quant aux conséquences des suggestions contenues dans le projet de loi C-19 au sujet des évaluations par catégorie, pour la simplification des petits projets.
