143 (1) La présente section ne s’applique pas à l’égard d’un engin de transport qui est transporté à bord d’un traversier si les conditions suivantes sont réunies :
201. La présente partie ne s’applique pas à l’égard d’un engin de transport qui est transporté à bord d’un traversier si les conditions suivantes sont réunies :
Par exemple, la troisième question que soulève le conseiller juridique dans sa lettre concerne la définition d'un traversier parcourant de courtes distances.
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