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Debt securities ranking pari passu
Negative pledge provision
On a pari passu basis
Pari passu
Pari passu clause
Rank pari passu
Security pari passu

Translation of "Security pari passu " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
security pari passu

sûreté pari passu
Law of Security
Droit des sûretés


pari passu [ on a pari passu basis ]

pari passu [ de rang égal | de même rang ]
Commercial Law | Private Law | Foreign Trade | Stock Exchange
Droit commercial | Droit privé | Commerce extérieur | Bourse


debt securities ranking pari passu

obligation d'un même emprunt | titres de créance de même rang
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


pari passu

de rang égal | d'un rang égal | pari passu
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


pari passu clause

clause de parité avec le passé | clause de solidarité | clause d'égalité de traitement | clause pari passu
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


pari passu

de rang égal | de même rang | pari passu | par même mesure | sur un pied d'égalité
droit > droit des obligations | finance
droit > droit des obligations | finance


pari passu clause

clause pari passu
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


negative pledge provision [ pari passu clause ]

clause pari passu [ clause d'égalité de traitement | clause de solidarité ]
Stock Exchange | Investment
Bourse | Investissements et placements


rank pari passu

avoir égali de rang | avoir même rang
droit
droit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
There shall be no extension of the repayment term by way of sharing of rights in the security on a pari passu basis with commercial lenders for the officially supported export credit.

Il n'y a pas de prolongation du délai de remboursement d'un crédit à l'exportation bénéficiant d'un soutien public par partage pari passu des garanties avec les organismes de crédit privés.


With a view to ensuring the effectiveness of the PSPP, the Eurosystem hereby clarifies that it accepts the same (pari passu) treatment as private investors as regards the marketable debt securities that the Eurosystem may purchase under the PSPP, in accordance with the terms of such instruments.

Afin de garantir l'efficacité du PSSP, l'Eurosystème précise, par la présente décision, qu'il accepte d'être traité de la même façon (pari passu) que les investisseurs privés pour les titres de créance négociables qu'il peut acheter selon le PSPP, conformément aux conditions de ces instruments.


1. The issuer of debt securities admitted to trading on a regulated market shall ensure that all holders of debt securities ranking pari passu are given equal treatment in respect of all the rights attaching to those debt securities.

1. L'émetteur de titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé assure l'égalité de traitement de tous les détenteurs de titres de créance de même rang en ce qui concerne tous les droits attachés à ces titres.


By the same token, holders of debt securities ranking pari passu should continue to benefit from equal treatment, even in the case of sovereign debt.

Les détenteurs de titres de créance de même rang devraient pareillement continuer à bénéficier de l'égalité de traitement, même lorsqu'il s'agit de créances sur l'État.


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1. The issuer of debt securities admitted to trading on a regulated market shall ensure that all holders of debt securities ranking pari passu receive equal treatment in respect of all the rights attaching to those debt securities.

1. L'émetteur de titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé assure l'égalité de traitement de tous les détenteurs de titres de créance d'une même émission en ce qui concerne tous les droits attachés à ces titres.


By the same token, holders of debt securities ranking pari passu should continue to benefit from equal treatment, even in the case of sovereign debt .

Les détenteurs d'obligations d'une même émission doivent pareillement continuer à bénéficier de l'égalité de traitement, même lorsqu'il s'agit de créances sur l'État .


1. The issuer of debt securities admitted to trading on a regulated market shall ensure that all holders of debt securities ranking pari passu are given equal treatment in respect of all the rights attaching to those debt securities.

1. L'émetteur de titres de créance admis à la négociation sur un marché réglementé assure l'égalité de traitement de tous les détenteurs de titres de créance de même rang en ce qui concerne tous les droits attachés à ces titres.


By the same token, holders of debt securities ranking pari passu should continue to benefit from equal treatment, even in the case of sovereign debt.

Les détenteurs de titres de créance de même rang devraient pareillement continuer à bénéficier de l'égalité de traitement, même lorsqu'il s'agit de créances sur l'État.




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'Security pari passu'

Date index:2024-02-28 -

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