Therefore, His Excellency the Governor General in Council, pursuant to subsection 34(1)Footnote of the Canadian Environmental Protection ActFootnote , on the recommendation of the Minister of the Environment and the Minister of National Health and Welfare, and after the
federal-provincial advisory committee has been provide
d an opportunity to render its advice under section 6 of the Act, is pleased hereby to revoke the Asbestos Mining and Milling National Emission Standards Regulations, C.R.C., c. 405, and to make
...[+++] the annexed Regulations respecting the release into the ambient air of asbestos from asbestos mines and mills, in substitution therefor.À ces causes, en vertu du paragraphe 34(1)Note de bas de page de la Loi canadienne sur la protection de l’environnementNote de bas de page , sur recommandation du ministre de l’Environnement et du ministre de la Santé nationale et du Bien-être social et a
près avoir donné au comité consultatif fédéro-provincial la possibilité de formuler ses conseils dans le cadre de l’article 6 de cette Loi, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Règlement sur les normes nationales de dégagement pour les mines et usines d’extraction d’amiante, C.R.C., ch. 405, et de prendre en remplacement le Règlement concernant le rejet
...[+++] d’amiante dans l’air ambiant par les mines et usines d’extraction d’amiante, ci-après.