Le régime de certification prévu par le Processus de Kimberley permet de mesurer le flux des échanges commerciaux dont font l'objet tous les diamants bruts qui entrent au Canada ou qui en sortent (1320) Par exemple, Statistique Canada ne fournit pas de données sur l'expédition d'échantillons prélevés lors de l'exploration, ni sur l'expédition de diamants bruts destinés à des évaluations techniques ou à des foires commerciales, étant donné que ces diamants n'ont pas fait l'objet d'une vente, soit d'une opération financière.

En décembre 2000, puis en mars 2002, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté des résolutions, dont le Canada était l’un des parrains, demandant la mise en place d’un programme international de certification des diamants bruts pour resserrer les mesures de contrôle du commerce de ces diamants et empêcher l’arrivée des diamants de la guerre sur les marchés légitimes.

(4) Il convient d'assortir les mesures existantes de contrôles efficaces du commerce international de diamants bruts afin d'éviter que le commerce de diamants de la guerre finance les efforts déployés par les mouvements rebelles et leurs alliés pour ébranler les gouvernements légitimes.

Ces limites sont basées sur une voie d'essai peu bruyante, spécifiquement définie en introduisant des niveaux de rugosité inférieurs aux niveaux spécifiés dans la norme de mesure prEN ISO 3095, afin de permettre de mesurer le niveau de bruit du matériel roulant proprement dit.

Cette définition équivaut plutôt au terme anglais: "community sanctions" (sanctions et mesures appliquées dans la communauté) pour lequel la recommandation n° R (92) 16 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relative aux règles européennes sur les sanctions et mesures appliquées dans la communauté - qui consacre un ensemble de mesures alternatives à l'emprisonnement - donne, en son annexe, la définition suivante: "La notion de "sanctions et mesures appliquées dans la communauté" se réfère à des sanctions et mesures qui maintiennent le condamné dans la communauté et impliquent une certaine restriction de sa liberté par l'impositio ...[+++]n de conditions et/ou d'obligations, et qui sont mises à exécution par des organismes prévus par les dispositions légales en vigueur.

Le taux de pauvreté, selon la Mesure de la pauvreté fondée sur un panier de consommation, mesure élaborée par les gouvernements afin de déterminer combien de personnes ne sont pas en mesure de répondre à leurs besoins les plus fondamentaux, est environ le même que celui qu'on obtient en appliquant le seuil de faible revenu.