54 D’autre part, le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n’est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier de ces deux articles, lu en combinaison avec l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, ne prévoit pas de consultation de cette institution préalablement à la conclusion d’un accord dans le domaine de la politique commerciale, le second article, en revanche, aboutit à un tel résultat.

D'autre part, le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n'est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier article, lu en combinaison avec l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, ne prévoit pas de consultation de cette institution préalablement à la conclusion d'un accord dans le domaine de la politique commerciale, le second article, en revanche, aboutit à un tel résultat.

Dans ce cas, le sigle "T" doit être porté dans la sous-case droite de la case 1 dudit formulaire; l'espace vide derrière le sigle "T" doit être barré; en outre, les cases 15 "Pays d'expédition/d'exportation", 32 "Article No". , 33 "Code des marchandises", 35 "Masse brute (kg)", 38 "Masse nette (kg)" et, le cas échéant, 44 "Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations" doivent être bâtonnées.

Dans ce cas, le sigle "T" doit être apposé dans la sous-case droite de la case 1 de ce dernier formulaire; l'espace vide derrière le sigle "T" doit être barré; en outre, les cases 32 "Article No". , 33 "Code des marchandises", 35 "Masse brute (kg)", 38 "Masse nette (kg)", et 44 "Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations" doivent être bâtonnées.

Dans ce cas, le sigle «T» doit être porté dans la sous-case droite de la case 1 dudit formulaire; l'espace vide derrière le sigle «T» doit être barré; en outre, les cases 15 «Pays d'expédition/d'exportation», 32 «Article N°», 33 «Code des marchandises», 35 «Masse brute (kg)», 38 «Masse nette (kg)» et, le cas échéant, 44 «Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations» doivent être bâtonnées.

3. Pour les envois portant à la fois sur des marchandises circulant sous la procédure T 1 et sur des marchandises circulant sous la procédure T 2, des documents complémentaires conformes au modèle de formulaire figurant aux annexes III et IV ou, le cas échéant, aux annexes I et II de l'appendice III et revêtus respectivement du sigle «T 1 bis» ou du sigle «T 2 bis» peuvent être joints à un même formulaire conforme au modèle de formulaire figurant aux annexes I et II de l'appendice III. Dan ce cas, le sigle «T» doit être porté dans la sous-case droite de la case 1 dudit formulaire; l'espace vide derrière le sigle «T» doit être barré; e ...[+++]n outre, les cases 32 «Article N°», 33 «Codes des marchandises», 35 «Masse brute (kg)», 38 «Masse nette (kg)» et 44 «Mentions spéciales/Documents produits/Certificats et autorisations» doivent être bâtonnées.