In the standing committee's report It's About our Health they recommended a reverse onus approach, in that CEPA would only allow the disposal of certain types of substances or wastes.
Dans son rapport Notre santé en dépend, le comité permanent recommandait qu'on inverse le fardeau de la preuve, dans le sens où la LCPE autoriserait seulement le rejet de certains types de substances ou de déchets.