10. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, les transporteurs aériens et les fournisseurs indirects de services de fret des parties sont autorisés, sans restriction, à utiliser, dans le cadre des services aériens internationaux, tout transport de surface pour le fret à destination ou en provenance de tout point situé sur le territoire des parties ou de pays tiers, y compris le transport à destination ou en provenance de tout aéroport disposant d'installations douanières, et disposent du droit, le cas échéant, de transporter du fret sous douane, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

- (DE) Même si les dangers du transport aérien inhérents au terrorisme ne doivent être ni sous-estimés, ni minimisés, toute mesure qui impose des restrictions aux passagers doit aboutir à une amélioration réelle de la sécurité, et, hélas!, aucun signe nous montre que les mesures adoptées en novembre par la Commission et le Conseil ont bel et bien produit ce résultat.

10. Nonobstant toute autre disposition du présent accord, les transporteurs aériens et les fournisseurs indirects de services de fret des parties sont autorisés, sans restriction, à utiliser, dans le cadre des services aériens internationaux, tout transport de surface pour le fret à destination ou en provenance de tout point situé sur le territoire des parties ou de pays tiers, y compris le transport à destination ou en provenance de tout aéroport disposant d'installations douanières, et disposent du droit, le cas échéant, de transporter du fret sous douane, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

5. estime que l'UE et l'OMI doivent s'efforcer de créer un mécanisme permettant de définir les eaux côtières sensibles du point de vue écologique comme étant des zones de navigation restreinte, où le passage de navires transportant des charges dangereuses ou polluantes peut être expressément limité ou interdit et où les navires qui y sont autorisés sont soumis à des critères renforcés de contrôle par les garde-côtes;

Aux États-Unis, le port de Los Angeles a établi un programme volontaire de réduction de la vitesse à l'intention des navires marchands, qui prévoit une limitation de la vitesse à 12 n(uds dans un rayon de 20 milles nautiques autour du port. L'idée à la base de ce programme est de réduire les émissions de polluants atmosphériques pour améliorer la qualité de l'air grâce à une baisse des émissions de NOx qui devrait atteindre 3,4 tonnes par jour. Ce programme volontaire a été bien suivi.

Les zones réglementées des aéroports, qui donnent accès aux bagages des passagers et au fret aérien, à de l’équipement essentiel, ainsi qu’à la cabine et à la soute de l’avion, sont vulnérables et peuvent être exploitées par les criminels et les terroristes.