23. invite les institutions de l'Union européenne qui établissent, dans le cadre de leur mandat, des rapports annuels sur la situation des droits de l'homme, à y ajouter une partie sur le VIH et les droits de l'homme qui permette aux personnes porteuses du VIH et à celles qui sont vulnérables à l'infection de s'exprimer;

Ces programmes et mesures fondamentales stipulent que la santé génésique doit englober: le conseil, l’information, l’éducation, la communication et les services en matière de planification familiale, l’éducation et les services relatifs aux soins de la période prénatale, l’accouchement et la période postnatale, avec une référence particulière à l’allaitement maternel et aux soins de santé pour le nouveau-né et sa mère, la préventio ...[+++]n et le traitement approprié de la stérilité, la prévention des avortements pratiqués dans des conditions dangereuses et le traitement approprié en cas de complications à la suite de tels avortements, le traitement des infections des organes reproducteurs, des maladies sexuellement transmissibles et d’autres conditions affectant la santé génésique; le cas échéant, l’information, l’éducation et les conseils en matière de sexualité humaine, de santé génésique et d'éducation responsable des enfants.

Document parlementaire n 8561-361-627A (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne) par le Président Rapport du Commissaire à l'information pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information, L. R. 1985, ch. A-1, art. 38. Document parlementaire n 8561-361-625B (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des dro ...[+++]its de la personne) par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) Rapports du Centre de recherches pour le développement international pour l'exercice terminé le 31 mars 1999, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).

Document parlementaire n 8560-361-365 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international) par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour l'exercice terminé le 31 mars 1997, conformément à la Loi sur le C ...[+++]entre international des droits de la personne et du développement démocratique, L.R. 1985, ch. 54 (4 suppl.), l'article 31(3).

— Document parlementaire n 8561-352-684A (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des questions juridiques) Conformément à l’article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre aujourd’hui comme suit : par M. Axworthy (ministre des Affaires étrangères) — Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique pour ...[+++] l’exercice terminé le 31 mars 1996, conformément à la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, L. C. 1988. ch. 64, par. 31(3).

Par M. Ouellet (ministre des Affaires étrangères) Rapport du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 1993, conformément à l'article 31(3) de la Loi sur le Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, chapitre 54 (4 suppl.), ...[+++]Lois révisées du Canada (1985). Document parlementaire n 8560-351-593 (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoyé en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce).