80. appelle de ses vœux une optimisation de la simplification de la législation de l'Union et souligne qu'il convient de recourir, avant de légiférer, à une analyse d'impact de manière impartiale et plus efficace, notamment en ce qui concerne les aspects futurs de sa mise en œuvre; appuie sans réserve les efforts renouvelés de la Commission dans le cadre du projet sur la réglementation intelligente destinés à réduire la charge administrative; se félicite de ce que la Commission s'engage à être plus attentive aux aspects de concurrence dans les analyses d'impacts et souligne l'importance d'évaluer les effets cumulatifs, sur la concurren ...[+++]ce, de la combinaison de textes de loi ("bilans de qualité");

C’est surtout le premier acte législatif au monde à fixer des réductions contraignantes pour tous les secteurs qui ne sont pas couverts par le système d’échange de quotas d’émission.

À Terre-Neuve, on s'engagera désormais à examiner toute nouvelle mesure législative ou toute politique dans l'optique d'une stratégie de réduction de la pauvreté en vue de retenir les mesures qui réussissent: un financement soutenu, stable et pluri-annuel, un accès universel aux programmes, des changements de politique qui suppriment les obstacles à l'accès aux mesures de soutien, des cadres de responsabilisation intégrés aux accords entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires de manière à assurer, conformément à la politique établie, le développement et la viabilité des communautés rurales, et des mesures de soutien ...[+++]visant les personnes handicapées.

On prévoit aussi qu'il y aura 15 millions de moins de documents papier durant cette période de production des déclarations.

Cette année, nous avons produit deux documents et lancé deux projets ayant pour objet de sensibiliser le public à ce qu'est la réduction des méfaits (1110) La trousse sur la réduction des méfaits est en fait le premier projet lancé par ce groupe de travail, il y a de cela près de deux ans.

(4 ter) La transformation des abricots en sirop et pulpes contenant au moins 60% de morceaux de fruits ne bénéficie pas d'une aide suffisante et son marché sera durement touché par l'entrée en vigueur de la réduction tarifaire de 50% accordée à la République sud-africaine dans le cadre de l'accord pour la création de la zone de libre échange UE/Afrique du Sud.