(Le document est déposé) Question n 530 Mme Anne Minh-Thu Quach: En ce qui concerne Santé Canada et la pénurie de médicaments: a) quels sont les différents plans qui ont été mis de l’avant depuis 1990 pour contrer les pénuries de médicaments; b) sur quelles études la Ministre s’est elle basée pour favoriser un mécanisme de déclaration volontaire de l’industrie pour contrer les pénuries de médicaments; c) quels sont les budgets de Santé Canada pour l’inspection des usines fabricants des médicaments; d) est-ce que Santé Canada a un budget pour trouver des nouveaux fournisseurs d’urgence en cas de pénurie; e) quels sont les recours d’ur ...[+++]gence favorisés par Santé Canada en cas d’arrêt de production soudain, comme en cas de faillite ou si une usine passe au feu; f) considérant que quelques producteurs sont les seuls à fabriquer un médicament donné, quels sont les recours de Santé Canada si un arrêt de production soudain affecte un fabricant unique d’un médicament; g) quels sont les mécanismes accélérés (fast track) pour trouver des alternatives aux médicaments en pénurie; h) advenant une pénurie, comment Santé Canada évalue-t-il ses priorités pour l’envoi de ses produits stockés; i) s’il n’y a pas de surplus de stock, s’il n’y a pas de manufacturier de rechange, comment Santé Canada évalue-t-il qui en a le plus de besoin; j) quelles solutions inspirées par ce qui se fait ailleurs dans le monde ont été envisagées par Santé Canada; k) Santé Canada a-t-il étudié une solution inspirée du modèle suédois où une société d’état produit environ 2 p. 100 des médicaments consommés au pays?

Monsieur le Président, je vous le demande encore une fois. On va approuver ce qu’on va approuver pendant le week-end, mais préparez ensemble avec M. Rehn, le plus vite possible, un vrai plan de gouvernance économique basé sur un acte communautaire qui donne tout le pouvoir à la Commission, qui se base sur un code de convergence, et mettez-le sur la table du Conseil.

C’est pourquoi les plans de la Commission visant à présenter ces droits année après année doivent, à notre avis, être accélérés pour que le sujet puisse être traité aussi vite que possible.

1. salue les efforts visant à renforcer la coopération entre l’Union européenne et la Russie en matière de lutte contre le terrorisme international à travers la conclusion d'un Plan d'action en vertu duquel les deux parties s'engagent à mettre à la disposition de la justice les organisateurs d'attentats terroristes et les responsables qui cachent ou soutiennent ces personnes, à renforcer leur coopération pour prévenir et supprimer les actes terroristes en assurant la mise en place des conventions antiterroristes internationales et des ...[+++] résolutions du Conseil de sécurité, à finaliser l'accord entre Europol et la Russie sur l'échange d'informations techniques et stratégiques afin de permettre sa signature aussi vite que possible et à renforcer les efforts visant à mettre fin au financement du terrorisme, notamment le gel des fonds des terroristes;

11. invite les autorités locales à améliorer la gestion des forêts et à adopter les mesures d'aménagement du territoire et les mesures budgétaires nécessaires pour permettre aux pompiers de détecter rapidement les incendies et de pouvoir ainsi agir promptement pour les contrer dès qu'ils se déclarent;

En ce qui concerne en particulier ces derniers, suite à un large consensus, nous demanderons par le truchement d’un amendement commun l’accélération de la mise en place du projet des services financiers pour 2003 au lieu de 2005.