réservoir protégé

plaque de protection de réservoir à carburant

[28] directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 1970, concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 76 du 6.4.1970, p.23), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 (JO L 106 du 3.5.2000, p.23); directive 89/297/CEE du Conseil du 13 avril 1989 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) de certains véhicules à moteur et de leurs remorques (JO L 124 du ...[+++] 5.5.1989, p.1); directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2000 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur, modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (JO L 203 du 10.8.2000, p.9)

Autrement dit, il y a des problèmes concernant les caissons des réservoirs de carburant, la ventilation, l'installation des réservoirs et la protection d'allumage, parce qu'il y a un risque d'explosion causé par les fuites de vapeurs de carburant.

d) il sera, ainsi que ses soutes à combustible et ses accessoires, suffisamment protégé contre le mauvais temps;

D'après mes notes, lorsqu'il s'agit de taxes sur les carburants, on n'impose aucune taxe d'accise fédérale pour le carburant s'il sert à produire de l'électricité ou à chauffer les résidences.