18. demande à la Commission d'exhorter le conseil supérieur à rédiger un code de bonne conduite administrative et à clarifier les attributions de la chambre de recours;

18. demande à la Commission d'exhorter le conseil supérieur à rédiger un code de bonne conduite administrative et à clarifier les attributions de la chambre de recours;

En février, les institutions européennes ont fêté le premier anniversaire de l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol. Il ressort de déclarations de la Commission (cf. communiqué de presse du 16 février 2006) et d'informations des organisations européennes de protection des consommateurs que l'application du règlement (CE) no 261/2004 pose un certain nombre de ...[+++]problèmes.

les conférences de presse organisées par la Banque, notamment les conférences annuelles tenues à Luxembourg et à Bruxelles (en février), où elle présente ses résultats pour l'exercice écoulé, et celle qui a lieu à l'issue de la séance annuelle du conseil des gouverneurs (en juin),

Selon les informations fournies par la presse, lors du conseil au cours duquel l'octroi du prêt a été décidé, un représentant des clients de la banque et le représentant de l'association des entreprises de Cantabrique ont voté contre l'octroi du prêt(22).

tionné.2.3.1.3.L'appareil est mis en position sur le siège. Une force égale à 550 N est ensuite appliquée en un point situé à 50 mm en avant de l'articulation (A), et les deux parties de la planche figurant le dossier sont légèrement appuyées tangentiellement au dossier.2.3.1.4.S'il n'est pas possible de déterminer les tangentes à chaque partie du dossier (au-dessus de la région lombaire), il faut prendre les dispositions suivantes:2.3.1.4.1.lorsqu'aucune tangente à la partie inférieure n'est possible, la partie inférieure de la planche figurant le dossier est appuyée verticalement contre le dossier; 2.3.1.4.2.lorsqu'aucune tangente à la ...[+++] partie supérieure n'est possible, l'articulation (B) est fixée à une hauteur de 230 mm au-dessus de la surface inférieure de la planche figurant l'assiette du siège, la planche figurant le dossier étant perpendiculaire à la précédente.