52. demande, vu l'urgence de continuer à analyser les coûts et bénéfices du contrôle, à la Commission, avec l'appui technique de la Cour des comptes, de procéder à une analyse approfondie dans les domaines de la recherche, des relations externes et des dépenses administratives et d'en faire rapport avant la fin de l'année 2010;

54. demande, vu l'urgence de continuer à analyser les coûts et bénéfices du contrôle, à la Commission, avec l'appui technique de la Cour des comptes, de procéder à une analyse approfondie dans les domaines de la recherche, des relations externes et des dépenses administratives et d'en faire rapport avant la fin de l'année 2010;

96. demande à la Commission de développer une stratégie en vue de promouvoir l'application de toutes les lignes directrices de l'UE relatives aux droits de l'homme dans les sociétés transnationales, en mettant en œuvre sa récente communication sur la responsabilité sociale des entreprises; demande à la Commission et au Conseil de presser le représentant spécial pour les droits de l'homme et les multinationales de procéder à une analyse plus approfondie des lacunes existant dans la protection des droits de l'homme lorsqu'un pays d'accueil n'est pas désireux ou n'est pas à même de défendre des droits de l'homme face à des violations dans ...[+++]lesquelles des entreprises sont impliquées;

Il doit également demander une consultation attentive avant de décider si la contribution essentielle des parlements nationaux doit être assurée par le biais de la participation d'un certain nombre de leurs représentants au sein de l'organe prévu ou par le biais d'autres canaux plus efficaces.

[4] Pour une analyse en profondeur du sujet, on se reportera à deux sources principales : Erskine May’s Treatise on The Law, Privileges, Proceedings and Usage of Parliament, qui expose les usages et précédents de la Chambre des communes britannique (May, T.E., 23 éd., sous la direction de sir W. McKay, Londres : LexisNexis UK, 2004), et Le privilège parlementaire au Canada, de Joseph Maingot, qui porte sur l’histoire et l’application du privilège au Canada (Maingot, J.P.J., 2 éd., Montréal : Chambre des communes et Les presses universitaires McGill‑Queen’s, 1997).

L'hon. Herb Gray (vice-premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le ministère des Finances a émis aujourd'hui un communiqué de presse qui donne des informations en profondeur à ce sujet.