S-IV Produits des industries alimentaires; boissons, liquides alcooliques et vinaigres; tabacs et succédanés de tabac fabriqués.

– classe 30: «Épices; assaisonnements; moutarde, produits à base de moutarde; mayonnaise, produits à base de mayonnaise; vinaigre, produits à base de vinaigre; boissons produites en utilisant du vinaigre; rémoulades; relish; arômes et essences à usage alimentaire; acide citrique, acide malique, acide tartrique servant d’arômes pour la fabrication d’aliments; raifort préparé; ketchup et préparations à base de ketchup, coulis de fruits; sauces à salade, crèmes à salade».

PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

Si la dénomination de vente de l'arôme contient une référence à une denrée alimentaire ou à une source d'arômes, le terme "naturel" ou toute autre expression ayant une signification sensiblement équivalente ne peut être utilisé que si la partie aromatisante a été isolée par des procédés physiques appropriés ou des procédés enzymatiques ou microbiologiques, ou des procédés traditionnels de préparations de denrées alimentaires uniquement ou presque uniquement à partir de la denrée alimentaire ou de la source d'arômes concernée .

SECTION IV PRODUITS DES INDUSTRIES ALIMENTAIRES ; BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES ; TABACS ET SUCCÉDANÉS DE TABAC FABRIQUÉS

CONSIDERANT QUE CES PREPARATIONS SONT COMPOSEES PRINCIPALEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES RELEVANT DES CHAPITRES 1 A 21 DU TARIF DOUANIER COMMUN ; QUE , EN OUTRE , CES PREPARATIONS , TANT EN RAISON DE LEUR UTILISATION COMME ADJUVANTS DANS L'ALIMENTATION HUMAINE QUE DE LEUR COMPOSITION , SE RATTACHENT AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES PLUTOT QU'AUX INDUSTRIES CHIMIQUES OU CONNEXES ; QUE , DES LORS , CES PREPARATIONS NE PEUVENT RELEVER DE LA POSITION 38.19 MAIS DOIVENT ETRE CLASSEES DANS UNE POSITION DU TARIF DOUANIER COMMUN PARMI CELLES QUI COMPRENNENT LES PRODUITS DESTINES A ETRE UTILISES DANS L'ALIMENTATION HUMAINE ; QUE , A DEFAUT DE POSITIONS PLUS SPECIFIQUES , ELLES SONT A CLASSER DANS LA POSITION 21.07 ;