prospectus provisoire

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avis d'émission | notification de mise en vente | préavis de vente

prospectus provisoire

prospectus provisoire défectueux

régime de prospectus simplifié | régime du prospectus simplifié

procédure préjudicielle [ demande de décision préjudicielle (UE) | recours préjudiciel | renvoi en interprétation | renvoi préjudiciel ]

régime de prospectus simplifié [ régime du prospectus simplifié ]

prospectus | prospectus d'émission

(v) la mention « un prospectus, un prospectus provisoire ou une déclaration d’enregistrement » était remplacée par « un prospectus, un prospectus provisoire, une déclaration d’enregistrement, une notice d’offre ou un avis à produire avant le placement des titres »;

83. S'il semble au directeur qu'un prospectus provisoire est incomplet en ce sens qu'il ne répond pas pour l'essentiel aux exigences du droit canadien des valeurs mobilières quant à la forme et au contenu, il peut, sans donner d'avis à cette fin, ordonner l'interdiction des opérations autorisées par le paragraphe 80(2) et portant sur la valeur mobilière visée dans le prospectus provisoire, jusqu'à ce qu'un prospectus provisoire révisé qu'il juge satisfaisant soit déposé et transmis aux personnes ou aux compagnies qui, selon le registre tenu en application de l'article 82, ont reçu le prospectus provisoire incomplet.

78 (1) Une personne ou une compagnie peut, si les règlements le lui permettent, déposer, aux termes de l'article 68 ou 77, un prospectus provisoire abrégé, un prospectus abrégé, un prospectus pro forma, un prospectus provisoire simplifié, un prospectus simplifié ou un prospectus pro forma simplifié rédigés selon la formule prescrite. Tout prospectus conforme aux règlements applicables est considéré, pour l'application de l'article 71, comme une divulgation suffisante de tous les faits pertinents se rapportant aux valeurs mobilières qui ont été émises ou dont le placement est envisagé aux termes du prospectus.

72 (1) Si un changement important, pouvant avoir des conséquences défavorables, survient après que le directeur a accusé réception d'un prospectus provisoire déposé aux termes du paragraphe 68(1) mais avant qu'il ait accusé réception du prospectus ou, si un changement important survient après que le directeur a accusé réception du prospectus mais avant que le placement visé par ce prospectus soit effectué, une modification à ce prospectus provisoire ou à ce prospectus, selon le cas, doit être déposée le plus tôt possible et, dans tous les cas, dans les dix jours suivant la date du changement intervenu.