Les changements en matière de responsabilité nucléaire s'appliquent aux installations nucléaires canadiennes, telles que les centrales, les réacteurs de recherche, les usines de traitement du combustible et les installations de gestion du combustible irradié.

Question n 872 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne les préparatifs d'urgence au ministère de la Sécurité publique et la décision par la Commission canadienne de sûreté nucléaire d’ajouter quatre autres réacteurs nucléaires à la Centrale nucléaire Darlington: a) quels sont les plans en cas d’accident nucléaire à Darlington concernant (i) les communications avec les zones radioactives, (ii) l’évacuation vers des zones précises ou subsidiaires en cas de changement de direction du vent, (iii) les soins de santé immédiats pour les évacués, (iv) la protection immédiate des services d’urgence, (v) les patients déjà hospitalisés qu’il faudrait é ...[+++]vacuer hors de la zone radioactive, (vi) la communication d’information exacte et opportune aux médias; b) quels sont les plans pour la distribution des comprimés d’iode; c) quelles mesures de protection immédiates préconisera-t-on et comment l’information au sujet de ces mesures sera-t-elle communiquée; d) quelle autre source d’énergie utilisera-t-on si l’accident empêche l’utilisation des réacteurs de la centrale Darlington; e) quels sont les plans d’accès à des sources de nourriture et des voies de distribution non contaminées; f) les services d’urgence ont-ils été formés pour manipuler du matériel radioactif et travailler dans les zones contaminées par la radioactivité; g) d’où proviendra le personnel additionnel des services d’urgence et quelles dispositions prendra-t-on pour consigner dans un registre l’identité du personnel et le niveau d’exposition à la radioactivité; h) quels sont les plans pour mesurer le niveau de contamination du sol et des plantes, et quel est le niveau de référence de la radioactivité dans la biosphère à l’intérieur de la zone de cent kilomètres de la centrale Darlington; i) tiendra-t-on un registre de toutes les victimes éventuelles, y compris où elles se trouvaient au moment de l’accident, et mènera-t-on des études épidémiologiques des effets ultérieurs; j) quels sont les plans pour aider les ...

une usine d’enrichissement, une usine de fabrication de combustible nucléaire, une centrale électronucléaire, une installation de traitement, un réacteur de recherche, une installation d’entreposage de combustible usé; et

a)une centrale électronucléaire, une usine d'enrichissement, une usine de fabrication de combustible nucléaire, une installation de traitement, un réacteur de recherche, une installation d'entreposage de combustible usé; et

Ainsi, on a signalé qu'en août 1992, de l'eau lourde radioactive provenant de la centrale A de Pickering s'est déversée dans le lac Ontario, en aval des usines de traitement des eaux des localités d'Ajax et de Whitby, nécessitant la fermeture de ces usines.

Quatre projets majeurs de déclassement sont envisagés, qui concernent un réacteur avancé refroidi par gaz (WAGR) de Windscale, à Sellafield (R-U); un réacteur à eau bouillante de Gundremmingen (KRB-A), dans la RFA; un réacteur à eau pressurisée BR-3, à Mol (Belgique); et l'usine de retraitement de combustible AT-1, à La Hague, en France.