Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

Tous les craqueurs, y compris les hydrocraqueurs et les unités de cokéfaction, spécialement conçus pour la conversion des gazoles sous vide ou des résidus sous vide, ainsi que leurs composants spécialement conçus.

De l'ouest à l'est, ce sont: PetroValue, de Vancouver; Parkland Income Trust, de Red Deer, en Alberta; United Farmers of Alberta, ou UFA, de Calgary; Can-Op, de Thunder Bay, en Ontario; McDougall Energy, de Sault Ste. Marie, en Ontario; Davis Fuels, de Burford, en Ontario; Gales, de Niagara Falls; Pioneer Petroleums, de Burlington, en Ontario; Canadian Tire Petroleum, de Toronto; Max Convenience; Cango, de Burlington; Niapen Oil, de Stoney Creek; MacEwen Petroleum, de Maxville, en Ontario; Mr. Gas, d'Orleans; Norcan Petroleum Products, de Montréal, Olco Petroleum, de Montréal; Wilson Fuel, de Halifax, en Nouvelle-Écosse; ...[+++]et Co-Op Atlantic, de Moncton, au Nouveau-Brunswick.

“gazoles destinés à être utilisés pour les engins mobiles non routiers (y compris les bateaux de navigation intérieure) et les tracteurs agricoles et forestiers, ainsi que pour les bateaux de plaisance”: tout liquide dérivé du pétrole et relevant des codes NC 2710 19 41 à 2710 19 45 (12), destiné à être utilisé dans les moteurs visés dans les directives du Parlement européen et du Conseil 94/25/CE (13), 97/68/CE (14) et 2000/25/CE (15);

a) gas-oil: tout produit pétrolier classé sous le code NC 2710 00 69 ou qui, par ses limites de distillation, fait partie des distillats moyens destinés à être utilisés comme combustibles ou carburants et dont au moins 85 % en volume, y compris les pertes de distillation, distillent à 350 °C;