La diminution des prix garantis, tout comme une compensation uniquement partielle de cette baisse, la diminution des quotas de production et le transfert des quotas signent l'arrêt de mort de la culture de la betterave à sucre dans des régions entières de l'Union européenne et la fermeture de nombreuses unités industrielles.

Je crois que les Américains, si souvent critiqués ici, ont raison et je pense que l'Europe doit en faire plus en matière de politique agricole, de protectionnisme agricole et d'autres protectionnismes commerciaux ; rappelons que l'initiative Tout sauf les armes, dont la Commission se vante tant - et en partie à raison -, prévoit pour 2009 la fin du protectionnisme agricole vis-à-vis des pays les plus pauvres pour des produits comme le sucre, le riz et les bananes.

d) location d'une usine: le contrat de location d'une unité technique comportant toute l'installation nécessaire à la fabrication du sucre, en vue de son exploitation, conclu pour une durée d'au moins trois campagnes de commercialisation consécutives et auquel les parties s'engagent à ne pas mettre fin avant le terme de la troisième campagne, avec une entreprise établie dans la même région, au sens de l'article 11, paragraphe 2, du règlement, que celle où est implantée l'usine en cause si, après la prise d'effet de la location, l'entreprise qui prend en location ladite usine peut être considérée pour toute sa ...[+++]production comme une seule entreprise produisant du sucre.

(18 bis) Le traité d'adhésion du Portugal aux Communautés européennes a reconnu l'existence de courants traditionnels d'exportation de sucre de l'unité industrielle existante aux Açores, en attribuant à l'activité de raffinage un droit équivalant à la différence entre 20 000 tonnes et les quotas A et B de la production de sucre de betterave.

Au sens du présent article, on entend par raffinerie une unité technique dont la seule activité consiste à raffiner soit du sucre brut, soit des sirops produits en amont du sucre à l'état solide.

L'octroi de l'aide visée au paragraphe 1 ne peut avoir lieu que pour la production de la quantité de sucre s'inscrivant dans les limites des quotas A et B de chaque entreprise de production de sucre. En ce qui concerne la production visée au paragraphe 1, obtenue dans le sud de l'Italie, le montant unitaire maximum ne peut excéder, pour les campagnes visées au présent règlement, 5,43 euros pour 100 kg de sucre blanc.