3. reconnaît que les États membres, en fonction de leur situation socioéconomique et démographique spécifique, utilisent différents groupes d'âge pour désigner les "travailleurs âgés"; estime cependant qu'il est regrettable que cette définition ne soit pas toujours appliquée de manière cohérente tout au long de la programmation dans un État membre particulier; encourage par conséquent les États membres à s'assurer, au cours de la prochaine période de programmation (2014-2020), que la tranche d'âge utilisée pour l'analyse des besoins ...[+++] corresponde à celle utilisée dans les programmes et/ou dans les actions et objectifs connexes;

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++] la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Je soutiens les trois axes retenus pour combiner les politiques publiques : encourager les progrès technologiques (voitures à maximum 125 grammes de CO2 au km), développer les instruments de marché (système d’échange de droits d’émission de CO2, incitations fiscales, redevances/tarifications prenant en compte l’environnement etc.) et utiliser les mesures d’accompagnement permettant d’optimiser l’utilisation des moyens de transport et des infrastructures.

Je viens de lire dans mon journal local que le Taser est utilisé par les policiers des transports et qu'on l'a parfois utilisé sur des gens qui ne voulaient pas payer leur billet.

La mise en œuvre du règlement (CE) n° 1914/2006 , qui établit des normes spécifiques pour les véhicules servant au transport d’animaux vivants destinés à la boucherie, pose de sérieux problèmes aux éleveurs dans les petites îles de la mer Égée, qui ne disposent pas d’abattoirs et où les armateurs refusent de transporter les véhicules soumis à des normes spécifiques ou les transportent à des tarifs particulièrement élevés.

La mise en œuvre du règlement (CE) n° 1914/2006, qui établit des normes spécifiques pour les véhicules servant au transport d'animaux vivants destinés à la boucherie, pose de sérieux problèmes aux éleveurs dans les petites îles de la mer Égée, qui ne disposent pas d'abattoirs et où les armateurs refusent de transporter les véhicules soumis à des normes spécifiques ou les transportent à des tarifs particulièrement élevés.