D'autre part, le POSEIMA a été crucial, parce qu'il a inclus des mesures spécifiques destinées à réduire les surcoûts d'approvisionnement, notamment en termes de transport, de biens alimentaires pour la consommation ou la transformation industrielle.

La nouvelle loi va, premièrement, améliorer l'efficacité des grands ports canadiens en établissant un système de ports nationaux composé d'administrations portuaires canadiennes, appelées APC, administrées indépendamment; deuxièmement, rationaliser le régime de réglementation pour les nouvelles APC et les autres ports actuellement administrés par Transports Canada; troisièmement, dissoudre la Société canadienne des ports, ce qui permettra de réduire énormément les chinoiseries administratives et les frais généraux pour les grands ports; quatrièmement, abroger la Loi sur les ports et les installations portuaires publics; cinquièmement ...[+++], permettre au ministre de commercialiser les activités du système des Grands Lacs et de la Voie maritime du Saint-Laurent grâce à la conclusion d'ententes avec les usagers de la voie maritime ou avec n'importe quel autre groupe en vue d'exploiter et d'entretenir la voie maritime; et enfin, sixièmement, remanier le système de pilotage maritime.

Toute démarche visant la commercialisation sera évidemment conforme à l'engagement du gouvernement de maintenir des normes de sécurité élevées dans le secteur du transport au Canada (1600) Nous ne pouvons pas exiger plus des usagers que nous n'exigeons de nous-mêmes. Aussi, je suis heureux de signaler à la Chambre que les nouvelles initiatives de gestion relativement aux frais généraux de Transports Canada se traduiront par des économies annuelles d'environ 50 millions de dollars.

Si, au bout d'une période de cinq ans, si vous nous accordez ce délai de cinq ans—un minimum selon nous—elle veut toujours le faire, je pense qu'il y a assez de comptables futés au gouvernement—surtout à Transports Canada—pour examiner le plan d'entreprise de la compagnie indiquant comment elle compte soutenir la concurrence des compagnies aériennes à tarif réduit, qui n'ont pas les frais généraux et les mêmes dépenses qu'Air Canada, en tant que compagnie aérienne offrant un service complet.

M. Lévesque : En règle générale, comme notre collègue de la Défense nationale vous l'a expliqué, les réductions au ministère des Transports à la suite du budget de 2012 étaient destinées à protéger les activités de première ligne et à mettre l'accent sur les efficiences et sur la réduction de frais généraux.