For List I substances (such as mineral oils and hydrocarbons and organophosphorus compounds), which are potentially the most harmful, it requires Member States to prohibit all direct discharges, and to strictly control disposal which may lead to indirect discharges by way of a system of prior investigation and authorisation (Article 4 of the Directive).
Pour les substances relevant de la liste I (comme les huiles minérales et hydrocarbures, et les composés organophosphorés), qui sont potentiellement les plus nocives, la directive exige des États membres qu'ils interdisent tout rejet direct et qu'ils soumettent les actions d'élimination susceptibles de conduire à un rejet indirect à un contrôle strict dans le cadre d'un système d'enquête préalable et d'autorisation (article 4 de la directive).
