Il s'ensuit que dans un contexte de libre marché, une hausse des taux d'intérêt aura une double répercussion sur le coût de la dette: premièrement, la hausse des taux d'intérêt en soi, et deuxièmement, la hausse du pourcentage de la dette qui est assumée par d'autres intervenants que la Banque du Canada.

Mais deuxièmement, la politique monétaire associée à un relèvement des taux d'intérêt consiste à vendre des obligations au grand public sur le libre marché.

4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours.

Une plate-forme d'enchères n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que ses autorités nationales compétentes puissent agréer ces plates-formes et en assurer la surveillance conformément aux mesures nationales transposant le titre IV de la directive 2004/39/CE.

exploite, entretient et développe, dans des conditions économiquement acceptables, des installations de transport, de stockage et/ou de GNL sûres, fiables et efficaces, afin d’assurer un marché ouvert, en accordant toute l’attention requise au respect de l’environnement, et assure les moyens appropriés pour répondre aux obligations de service.

La BCE et les banques centrales nationales disposeront de l'éventail complet des instruments nécessaires à l'exécution de la politique monétaire, à savoir l'ouverture de comptes aux acteurs du marché, la possibilité d'effectuer des opérations sur le marché libre et l'imposition de réserves obligatoires aux établissements de crédit.