- Madame la Présidente, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs les Parlementaires, nous aussi nous souhaitons entendre les propositions et les suggestions des députés, mais si vous le permettez, je voudrais vous donner en quelques instants la position de la Commission européenne sur ce grand débat qui a été promis à Nice, au petit matin, alors même que l'encre de l'accord n'était pas encore sèche, un peu comme si les chefs d'État et de gouvernement n'étaient pas réellement satisfaits de tout ce qu'ils venaient de faire après trois jours de négociations.

Ce comportement est d’autant plus intolérable qu’il vise à vider de son contenu un compromis intergouvernemental dont l’encre est à peine sèche, puisqu’il s’agit du protocole n° 12, intégré au traité d’Amsterdam qui vient tout juste d’être ratifié par les différents États membres ; ce compromis, d’ailleurs, concordait parfaitement avec la décision de la Cour de justice du 1er octobre 1997.

Les secteurs concernés incluent la fabrication de revêtements, de vernis, d'encres et de colles, l'industrie du revêtement, le revêtement et la retouche de véhicules, le nettoyage de surface, le nettoyage à sec, l'impression, l'imprégnation du bois et la fabrication de produits pharmaceutiques

Ainsi, le rideau vient à peine de tomber sur les importantes négociations qui visaient à créer l'Espace économique européen; les Parlements, dans toute la Communauté, débattent de la ratification du traité de Maastricht avec une passion inversement proportionnelle à l'intensité des discussions nationales engagées lors de la négociation de ce même Traité; le financement de la Communauté donne lieu lui aussi à un débat très vif; nous travaillons à mettre en place les institutions et les mécanismes nécessaires à l'avènement de l'Union économique et monétaire et de la monnaie unique; les Etats membres explorent les nouvelles possibilités ...[+++] ouvertes par l'institution d'une politique étrangère et de sécurité commune et la décision d'étendre la coopération judiciaire; nous déployons également des efforts considérables pour coordonner et accélérer la transformation économique et politique en Europe centrale et orientale; enfin, nous nous trouvons au seuil de 1993, l'année où le marché unique entrera pleinement en vigueur.