Je vais aussi, Monsieur le Président de la commission de la culture, venir personnellement présenter le portail "Culture" à votre commission, comme je vais le faire dans quelques jours pour les ministres de la culture.

1. la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias espère que l'introduction immédiate d'un nouveau système simplifié et équilibré sur la comitologie contribuera à la démocratisation de la procédure communautaire; elle espère également que cela permettra au Parlement européen d'être mieux informé et d'exercer un contrôle sur le pouvoir d'exécution des actes législatifs par la Commission, notamment ceux adoptés dans le cadre de la codécision entre le Parlement et le Conseil, en respectant logiquement l'autonomie de l'exécutif;

1. La commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias, consciente de l'importance vitale que les relations économiques entre l'Union européenne et les États-Unis revêtent pour les deux parties, considère néanmoins que ni dans le Nouvel agenda transatlantique (NAT), qui a permis en 1995 de relancer les relations avec les États-Unis, ni dans les propositions actuelles concernant le Nouveau marché transatlantique (NMT), les aspects concernant la coopération dans les domaines de la culture ...[+++] et de l'éducation, y compris les échanges de jeunes et de professeurs, ne sont dûment pris en considération.

Sous réserve des consultations à mener au sein du Comité consultatif des biens culturels, la modification de l’article 7.1 de la directive pourrait être envisagée afin d’élargir le délai de prescription à 3 ans à compter de la date à partir de laquelle l’Etat requérant a eu connaissance du lieu où se trouve le bien et de l’identité de son possesseur ou détenteur.

Sous réserve des consultations au sein du Comité consultatifs des biens culturels, la Commission propose d’étendre ce délai à trois ans.

- A la lumière du présent rapport, la Commission consultera le Comité consultatif des biens culturels sur les propositions de modification de la directive 93/7/CEE concernant le délai de l’action en restitution et le rythme des rapports.