En conséquence, et bien que les membres du SEBC ne participent pas à la production de statistiques européennes au titre du présent règlement, à la suite d'un accord entre une banque centrale nationale et l'autorité statistique communautaire dans leurs domaines de compétence respectifs et sans préjudice d'arrangements existant sur le plan national entre la banque centrale nationale et l'INS ou les autres autorités nationales, les données produites par la banque centrale nat ...[+++]ionale peuvent néanmoins être utilisées, directement ou indirectement, par les INS, les autres autorités nationales et l'autorité statistique communautaire pour la production de statistiques européennes.

Chaque fois que le produit intérieur brut total aux prix du marché est adapté conformément à l’article 29.3 des statuts, ou chaque fois qu’un pays devient un État membre et que sa banque centrale nationale entre dans le Système européen de banques centrales, le bilan agrégé total des institutions financières monétaires des États membres qui ont adopté l’euro est calculé à nouveau sur la base des données relatives à la dernière année calendaire pour laquelle des données sont disponibles».

1. Aux fins du présent règlement, l'échange de données confidentielles peut avoir lieu, exclusivement à des fins statistiques, entre la Commission (Eurostat) et les banques centrales nationales et entre la Commission (Eurostat) et la Banque centrale européenne, lorsque l'échange vise à garantir la qualité de l'information sur les groupes multinationaux d'entreprises dans l'Union européenne et lorsque l'échange est explicitement autorisé par l'autorité nationale compétente.

2. Afin de s'assurer que les données transmises en vertu du présent article sont utilisées exclusivement à des fins statistiques, le format, les mesures de sécurité et de confidentialité et la procédure de transmission des données relatives aux groupes multinationaux d'entreprises aux banques centrales nationales et à la Banque centrale européenne sont arrêtés selon la procédure de réglementation visée à l'article 16, paragraphe 2.

Le 13 mai 2008, la Banque centrale européenne (BCE) a reçu une demande de consultation de la part de la Commission des Communautés européennes portant sur deux propositions de règlement de la Commission portant application du règlement (CE) no ./2008 du Parlement européen et du Conseil (1) relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté, l'une en ce qui concerne les procédures de correction des variations saisonnières et les rapports sur la qualité (ci-après la «première proposition de règlement») et l'autre en ce qui concerne la définition de l'emploi vacant, les ...[+++]dates de référence pour la collecte des données, les spécifications de la transmission des données et les études de faisabilité (ci-après la «deuxième proposition de règlement»).

Bien que l'Institut monétaire européen et les banques centrales nationales ne participent pas à la production de statistiques communautaires, par analogie avec l'article 3 paragraphe 2 point c), à la suite d'un accord entre une banque centrale nationale et l'autorité communautaire dans leurs domaines de compétence respectifs et sans préjudice d'arrangements existant sur le plan national entre la banque centrale nationale et l'autorité nationale, les données produites par la banque centrale peu ...[+++]vent être utilisées, directement ou indirectement, par les autorités nationales et l'autorité communautaire pour la production de statistiques communautaires.