Guide du programme National d'exercices d'intervention en cas de déversements en milieu marin [ Guide du programme PEN ]

Programme national d'exercices d'intervention en cas de déversement en milieu marin

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la compos ...[+++]ition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

Transports Canada assure aux Canadiens et aux Canadiennes qu'il fait ce qui est nécessaire pour exécuter ses priorités environnementales et, à la lumière des recommandations énoncées, nous sommes résolus à maintenir et améliorer notre Régime national de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin.

Je termine en vous disant que j'ai très hâte de voir germer les avantages à long terme des régimes canadiens. Je pense au Régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin, qui vise à améliorer continuellement la sécurité de nos collectivités maritimes et à mieux protéger notre environnement, et je pense aussi au régime global qui sera conçu pour les substances nocives et potentiellement dangereuses et qui devrait engendrer un cadre national ...[+++] pour le Canada.

Nous sommes solidairement les dépositaires de nos parcs nationaux, de nos endroits historiques nationaux et de nos aires marines de conservation au profit des générations actuelles et futures (1045) Grâce aux nouvelles modalités de déclaration par l'intermédiaire du ministre de l'Environnement et à des responsabilités claires pour les programmes relatifs au patrimoine bâti, l'Agence Parcs Canada continuera de protéger le patrimoine ...[+++] bâti du Canada, aidera à la protection des endroits historiques relevant du gouvernement fédéral et encouragera largement les Canadiens à participer à la conservation et à la célébration des endroits historiques du pays.