The procedures for assessing the compliance of safety components and systems with the essential requirements are based on the modular approach set out in Council Decision 2008/768/EC on CE conformity marking.
Les procédures d'évaluation de la conformité des constituants de sécurité et des installations avec les exigences essentielles se fondent sur l'approche modulaire énoncée dans la décision 2008/768/CE du Conseil concernant le marquage CE de conformité.