6. souligne que, si le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, selon lequel un pays qui dépasse son quota d'émissions autorisé au cours de la première période d'engagement devra compenser ce dépassement au cours de la deuxième période est valable en théorie, il doit encore être testé; invite la Commission et les États membres à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto et à contribuer à créer un cadre ambitieux et global pour la période postérieure à 2012, grâce à des objectifs équitables, différenciés et justes; souligne qu'il est impératif que les États qui n'ont pas participé à la premièr ...[+++]e période d'engagement s'associent à la deuxième et que l'on examine la possibilité de leur participation en fonction des circonstances nationales; estime qu'il conviendrait, dans la deuxième période d'engagement, de répartir les droits sur une base sectorielle, au moyen de critères établis à l'échelle internationale et avec la participation de tous les secteurs impliqués dans le commerce international, et de les combiner à terme à d'autres objectifs de répartition nationaux reflétant les principes de la répartition par habitant;

En théorie, l'accord sur les ADPIC a pour objectif de récompenser l'innovation mais, en l'état actuel des choses, le système pèche par l'absence d'un mécanisme permettant de faire en sorte que soient abordées, en particulier, les maladies des pauvres et les priorités des pays en développement en matière de santé.

Je vous demande de revenir sur cela, car si le principe que vous avez énoncé est adopté, vous aurez incorporé un mécanisme qui pourrait, en théorie, entraver de manière constitutionnelle le gouvernement représentatif tel que nous le connaissons aujourd'hui dans notre cabinet.

En théorie, Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, il y a des mécanismes de solidarité.

On retrouve, en théorie, la même instrumentation mécanique que celle que l’on reprochait aux politiques reposant sur la croissance normée d’agrégats monétaires.

La théorie nous enseigne qu'au sein d'une Union monétaire, il existe des mécanismes économiques permettant d'amortir d'éventuels chocs économiques asymétriques.