Sans préjudice de l’article 13, la pêche au chalut associée à l'uti
lisation du courant électrique impulsionnel est autorisée dans les divisions CIEM IV b et IV c dans les conditions définies conformément à l'article 27, paragraphe 1, deuxième tiret, du présent règlement, en
ce qui concerne les caractéristiques du courant électrique impulsio
nnel utilisé et les mesures de suivi du contrôle en place au sud d’une ligne de rhumb reliant
...[+++] les positions suivantes, qui sont mesurées selon le système de coordonnées WGS 84: