Surface d'eau minimale par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm )

Surface d'eau minimale par animal supplémentaire hébergé en groupe (cm)

Surface d'eau minimale supplémentaire par animal hébergé en groupe (cm)

Dans les zones soumises à un droit de jouissance collective ou à d'autres contrats de gestion collective des terres, il est possible de redéfinir la valeur des droits au paiement sur la base de la superficie de l'exploitation, à condition que soient respectés les paramètres de charge environnementale maximale.

1.3 Pour les navires se trouvant dans des zones d'exploitation réglementées géographiquement délimitées, l'administration peut réduire la hauteur de la surface de l'eau déterminée conformément au paragraphe 1.1, en remplaçant cette hauteur par les valeurs suivantes:

L'année 2000 a été marquée par l'adoption de la directive cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (2000/60/CE), approuvée le 23 octobre ; elle a deux grands objectifs : d'un côté, l'obtention d'un bon état chimique et écologique de toutes les eaux (de surface, souterraines et des zones protégées) par une gestion intégrée de la ressource à l'échelle de bassins hydrographiques ; de l'autre côté, elle demande aux États membres de tenir compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau (y compris les coûts pour l'environnement et les ressources) ainsi que du principe p ...[+++]ollueur - payeur.