température maximale d'utilisation normale

température maximale en service

température maximale en service | TMO [Abbr.]

température limite d'opérabilité

vitesse maximale admissible en exploitation [ Vmo | nombre de Mach maximal admissible en exploitation | vitesse maximale opérationnelle ]

température maximum de fonctionnement du conducteur

(ii) les déplacements dus à la houle ou au balancement par l’eau au lieu de la plongée sont inférieurs à 80 pour cent de la limite maximale de la capacité opérationnelle du véhicule,

c) la température de service et la pression de fonctionnement du réservoir ne dépassent pas les limites inférieures de la rupture par fluage du métal de celui-ci;

(4) Les marges de tolérance à l’acceptation et en service indiquées dans les tableaux des paragraphes (2) et (3) s’appliquent aux quantités de contrôle connues équivalentes ou supérieures au débit du compteur en une minute, au régime maximal.

Parmi ces points faibles, on retrouve les suivants: des limites de responsabilité absolue anormalement faibles; des dommages à l'environnement qui ne sont pas nécessairement connus; l'absence de mécanismes d'évaluation des coûts découlant des dommages à long terme liés au système écologique; l'absence de reconnaissance explicite du principe du pollueur-payeur; l'absence de fonds capitalisé par l'industrie ou de consortium de sociétés mutuelles d'assurance visant à garantir des mesures d'assainissement et d'indemnisation même lorsque l'exploitant n'est pas disposé ou capable de financer ces efforts; un manque de clarté concernant l'a ...[+++]mpleur de la responsabilité de l'exploitant à l'égard des coûts d'intervention, en cas de déversements d'hydrocarbures; une restriction relative à l'imposition d'une responsabilité conjointe et individuelle en vertu du régime de responsabilité stricte résiduel; un manque de clarté concernant les chevauchements entre le régime de responsabilité prévu par la LOPC et celui prévu par la LPPEA.